Mentions Légales
_____________

.

1. Mentions Légales Editeur

RéparLab
Association loi 1901 
N° SIRET : 88274000016  
Siège social : Place René Thimel 36300 Le Blanc
Téléphone : 02 54 28 79 27
Email : reparlab@mailo.com
Le site www.reparlab.org
Représentant légal et directeur de publication : Marc MARIE, président du RéparLab.
Webmaster : Claire MARIE

2. Mentions Légales Hébergeur

Webnode AG
ID CH - 170.3.036.124-0
Gartenstrasse 3, 6304, Zug, Switzerland
e-mail : support@webnode.com
Politique de confidentialité : https://www.webnode.fr/regles-de-confidentialite/

3. Crédit photos

Selon la législation (article L.122-2 du CPI), la mention du photographe est obligatoire pour toutes utilisations de ces photos, y compris Internet. Le fait de céder les droits à titre gracieux ne dispense pas de l'obligation de créditer les photos. 

4. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et Règlement Général Protection des Données

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le site de www.reparlab.org sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à www.reparlab.org , ou par courrier à REPARLAB, Place René Thimel, 36300 LE BLANC, en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

5. Utilisations des cookies

Les utilisateurs de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des données personnelles peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique, via un bandeau en haut et en bas de page et autorisent le RéparLab à l'employer.

6. Avertissements

Les informations contenues sur le site www.reparlab.org ont un caractère indicatif et non contractuel. L'association décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dans le cadre de mises à jour notamment. Les informations du site www.reparlab.org peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. 

7. Droits de propriété

Toute reproduction totale ou partielle ou de façon générale, toute exploitation de ce site (contenu rédactionnel, illustrations, photos, informations, icônes, logos) par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du RéparLab est strictement interdite.

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l'association RéparLab.

Il est vivement recommandé de demander l'autorisation préalable pour la création de lien hypertexte avec le site www.reparlab.org.

.

Créez votre site web gratuitement ! Ce site internet a été réalisé avec Webnode. Créez le votre gratuitement aujourd'hui ! Commencer