Mentions Légales
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1. Mentions Légales Editeur

RéparLab
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Siège social : Place René Thimel 36300 Le Blanc
Téléphone : 02 54 28 79 27
Email : reparlab@mailo.com
Le site www.reparlab.org
Représentant légal et directeur de publication : Marc MARIE, président du RéparLab.
Webmaster : Claire MARIE

2. Mentions Légales Hébergeur

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3. Crédit photos

Selon la législation (article L.122-2 du CPI), la mention du photographe est obligatoire pour toutes utilisations de ces photos, y compris Internet. Le fait de céder les droits à titre gracieux ne dispense pas de l'obligation de créditer les photos. 

4. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et Règlement Général Protection des Données

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le site de www.reparlab.org sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à www.reparlab.org , ou par courrier à REPARLAB, Place René Thimel, 36300 LE BLANC, en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

5. Utilisations des cookies

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6. Avertissements

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7. Droits de propriété

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